Boutique pour enfants de 0 à 8 ans, cadeaux, dépôt-vente en Alsace

Conditions Générales de dépôt-vente

Article I – Procédures de dépôt :

  1. Propriété : Le déposant déclare que les articles déposés sont sa propriété et sont non gagés.
  2. Rendez-vous : RIRE & MALICE consacre du temps à chaque déposant afin de sélectionner les articles et d’établir le contrat de dépôt, il est donc indispensable d’effectuer le dépôt d’articles sur rendez-vous. En cas d’annulation ou de report de rendez-vous, merci d’en avertir RIRE & MALICE (par téléphone, mail ou via la plateforme de rendez-vous en ligne). RIRE & MALICE se réserve le droit de reporter votre rendez-vous si nécessaire, et limite à un rendez-vous de dépôt par mois et par déposant. Le planning des rendez-vous sera disponible en ligne (chaque fin de mois pour le mois suivant) afin que vous puissiez vous y positionner : demandez le lien du mois en cours.
  3. Articles : RIRE & MALICE limite les dépôts à 20 articles par rendez-vous et se réserve le droit d’accepter ou de refuser des articles sans avoir à se justifier. Les conditions à respecter pour l’acceptation des articles sont les suivantes :
    • Vêtements, chaussures, accessoires : tous confondus entre 0 et 8 ans, garçon et fille, en parfait état visuel et fonctionnel, ils doivent être actuels, non délavés, sans trous, sans tâches, sans bouloches.
      Les vêtements sont à déposer lavés et repassés si nécessaire, afin de pouvoir immédiatement les mettre en vente.
      RIRE & MALICE impose également de suivre le fil des saisons (de février à juin : dépôts printemps – été, de juillet à janvier : dépôts automne – hiver).
    • Autres (jeux, jouets, matériel de puériculture etc) : les conditions restent les mêmes, les déposants s’engagent à déposer des articles en parfait état  visuel et fonctionnel. Les articles doivent être propres, complets et aux normes européennes CE. Il est toujours préférable, si possible, d’y joindre les modes d’emploi et les emballages d’origine. Afin d’éviter un refus, pensez à prévoir les piles si besoin, les articles seront vendus AVEC leurs piles. La règle à retenir : NE DEPOSEZ PAS CE QUE VOUS N’ACHETERIEZ PAS !
  4. Prix : Les prix déposant et prix de vente des articles confiés en dépôt sont fixés d’un commun accord des deux parties et figureront sur le contrat signé. En cas de désaccord, RIRE & MALICE se réserve le droit de refuser le dépôt du ou des articles concernés. RIRE & MALICE mentionnera oralement lors de l’établissement du contrat le montant de sa commission selon les articles déposés, celle-ci peut varier entre 40 et 60%. De manière générale 60% pour les vêtements et 50% pour le reste.

Article II – Contrats

  1. Fiche de dépôt : La fiche de dépôt est établie en collaboration avec le déposant, en commençant par la saisie de ses coordonnées. En cas de changement de ces derniers, merci d’en informer RIRE & MALICE. Cette fiche de dépôt est remise au déposant suite à l’enregistrement des articles, elle devra être signée (ainsi que les conditions générales) et fera office de contrat jusqu’à la vente ou la récupération de TOUS les articles y figurant. Toutes les annotations découlant d’accords communs devront y figurer. Ce contrat devra être signé et conservé précieusement par les deux parties, il sera demandé au déposant pour toute opération.
  2. Engagement : En signant le contrat et les conditions générales, le déposant donne mandat exclusif au dépositaire RIRE & MALICE de vendre sous son entière responsabilité et pour son compte les articles énumérés. Il l’autorise à prélever sur le prix de cession des dits articles, la commission convenue exprimée en pourcentage du prix de vente, et ce, pendant toute la période du dépôt. Le déposant s’engage donc, durant cette période, à ne pas intervenir dans la vente de quelle que manière que ce soit ou de demander à retirer ses articles. Le déposant autorise également RIRE & MALICE à publier les photos des articles en vente sur les plateformes de vente de son choix.
  3. Durée : La durée des contrats initiaux est de 3 mois à partir de la date du dépôt (de manière générale une saison). Une date de fin de contrat sera définie ensemble et notée sur ledit contrat. Ce délai pourra être négociable et/ou reconduit (sauf pour les articles saisonniers) jusqu’au délai maximum d’un an. Durant cette période définie, le déposant ne pourra en aucun cas prétendre récupérer ses articles.
  4. Expiration : Au terme de la durée du dépôt initial, il est IMPERATIF que le déposant revienne vers RIRE &MALICE afin de faire un point sur les articles invendus. Il leur sera dès lors possible, pour certains articles, de demander une extension de dépôt d’un mois (au même prix, ou à prix réduit) ou bien de récupérer leurs articles. Toutes ces modalités seront à définir d’un commun accord et notée sur le contrat. Sans nouvelles ni passage du déposant DANS L’ANNEE qui suit le dépôt, RIRE & MALICE sera en droit de disposer comme il l’entend des articles invendus (dons) sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé par ledéposant.
  5. Annulation de contrat : RIRE & MALICE se réserve le droit, après en avoir informé le déposant, de retirer de la vente sans préavis tout article présentant un vice de forme ou de fonctionnement, qui aurait été, volontairement ou non, dissimulé à la conclusion du contrat. Ce droit d’annulation vaut aussi en cas de litige, quel qu’il soit, avec le déposant. Le contrat serait immédiatement annulé et les articles restitués au déposant. Toute contestation relève de la compétence du tribunal du lieu de la signature.

Article III – Paiement des ventes réalisées

  1. Conditions : Le paiement des articles vendus s’effectue en boutique sur simple demande du déposant, qui devra impérativement être accompagné de son contrat, à partir de la vente du premier article et quel que soit le montant. Le paiement peut se faire en espèces ou par chèque, RIRE & MALICE se réserve ce choix selon les montants à régler. Il est également possible de déduire votre cagnotte sur le montant de vos achats en boutique.
  2. Durée de mise à disposition : Les sommes dues par RIRE & MALICE sont tenues à la disposition du déposant sur une période d’un an à compter de la date du dépôt. Si les sommes en question n’ont pas fait l’objet d’un retrait dans ce délai, elles seront considérées comme étant la propriété de RIRE & MALICE sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé par le déposant.

Articles IV – Etat des ventes en cours

À tout moment à partir de la date du dépôt, le déposant peut connaitre la situation de ses ventes (par téléphone, mail ou sur présentation au magasin).

Articles V – Assurances

RIRE & MALICE s’engage à contracter auprès de la compagnie d’assurance de son choix, une assurance garantissant les risques de responsabilité civile, vol et incendie au sein de son local. La couverture de ces risques ne pourra en aucun cas excéder les montants remboursés par la compagnie d’assurance.