Article I – Modalités :

I.1 Identité, propriété : Le déposant déclare être majeur et pouvoir justifier de son identité. Les articles déposés devront être sa propriété. Tout professionnel souhaitant déposer des articles fera son affaire des différentes déclarations auprès des administrations.
Conformément à la « Loi n°78-17 du 6/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », chaque déposant sera en droit de demander toute modification ou suppression de ses informations, sur simple demande.

I.2 Rendez-vous : RIRE & MALICE consacre du temps à chaque déposant afin de sélectionner les articles et d’établir le contrat de dépôt, il est donc indispensable d’effectuer le dépôt d’articles sur rendez-vous. En cas d’annulation ou de report de rendez-vous, merci d’en avertir RIRE & MALICE (par téléphone, mail ou via la plateforme de rendez-vous en ligne). RIRE & MALICE se réserve le droit de reporter les rendez-vous si nécessaire, et limite à un rendez-vous de dépôt par mois et par déposant. Une session de rendez-vous s’ouvre toutes les 6-8 semaines environ. Les plannings sont mis à votre disposition en ligne afin que vous puissiez vous y positionner : abonnez-vous sur le site internet www.rire-et-malice.fr (onglet « mon compte) pour être informé au fur et à mesure des ouvertures de sessions.

I.3 Articles : RIRE & MALICE limite les dépôts à 20 articles par rendez-vous et se réserve le droit d’accepter ou de refuser des articles sans avoir à se justifier. Les conditions à respecter pour l’acceptation des articles sont les suivantes :

• Vêtements, chaussures, accessoires : tous confondus entre 0 et 8 ans, en parfait état visuel et fonctionnel, ils doivent être actuels, non délavés, sans trous, sans tâches, sans bouloches. Les vêtements sont à déposer lavés et repassés si nécessaire, afin de pouvoir immédiatement les mettre en vente.
  RIRE & MALICE impose également de suivre le fil des saisons (nous préciserons les articles recherchés dans chaque mail d’ouverture de session).
• Autres (jeux, jouets, matériel de puériculture, etc.) : les déposants s’engagent à déposer des articles en parfait état visuel et fonctionnel (de moins de 5 ans pour le matériel de puériculture). Les articles doivent être propres, complets et aux normes européennes CE. Il est toujours préférable, si possible, d’y joindre les modes d’emploi et les emballages d’origine. Afin d’éviter un refus, pensez à prévoir les piles si besoin, les articles seront vendus AVEC leurs piles. 

La règle à retenir : NE DEPOSEZ PAS CE QUE VOUS N’ACHETERIEZ PAS !

I.4 Prix : Les prix déposant et prix de vente seront fixés au moment du dépôt, ou par manque de temps, envoyés par mail dans les 48h suivant votre passage. Les prix (fixés selon nos barèmes ou les valeurs neuves) seront validés et signés sur place, ou par retour de mail sous 24h, le cas échéant. En cas de désaccord, RIRE & MALICE se réserve le droit de refuser les articles concernés. Les prix déposant s’entendent commissions et charges déduites, le déposant touchera au final entre 30 et 40% du prix de vente affiché par RIRE & MALICE.

Article II – Contrat :

II.1 Fiche de dépôt : Etablie le jour du dépôt, elle mentionnera vos coordonnées ainsi que les dénominations et les prix des articles déposés. En cas de changement de coordonnées merci d’en informer RIRE & MALICE. La fiche de dépôt devra être signée (ainsi que les conditions générales), ou validé par un retour de mail sous 24h. Cette fiche fera office de contrat jusqu’à la vente, récupération ou solde de TOUS les articles et sommes y figurant. Toutes les annotations découlant d’accords communs devront y figurer. Ce contrat devra être conservé précieusement par les deux parties, il sera demandé au déposant pour toute opération.

II.2 Visibilité, forfait numérique : RIRE & MALICE a investi dans plusieurs moyens numériques afin de vous garantir toujours plus de visibilité et de ventes. Un forfait « visibilité numérique » de 6.99 euros vous sera donc systématiquement imputé au moment de chaque dépôt (à régler en espèces ou par CB). Le règlement de ce forfait vous garantira 50% de vos articles vendus, sans quoi il vous sera remboursé au terme de votre contrat.

II.3 Engagement : En signant le contrat et les conditions générales, le déposant donne mandat exclusif au dépositaire RIRE & MALICE de vendre sous son entière responsabilité et pour son compte les articles énumérés. Il l’autorise à prélever sur le prix de cession desdits articles, la commission convenue exprimée en pourcentage du prix de vente (60%), et ce, pendant toute la période du contrat. Le déposant s’engage donc durant cette période, à ne pas intervenir dans la vente de quelle manière que ce soit, et autorise également RIRE & MALICE à publier et vendre les articles via les plateformes de vente et réseaux numériques de son choix.

II.4 Durée : La durée du contrat est de 6 mois à partir de la date du dépôt. La date de fin de contrat sera mentionnée sur la fiche de dépôt. Durant cette période définie, le déposant ne pourra en aucun cas prétendre récupérer ses articles ou solder sa cagnotte (sauf achats en magasin).

II.5 Expiration : Au terme des 6 mois de contrat, il est IMPERATIF que le déposant revienne vers RIRE & MALICE dans les 15 jours suivants la date de fin de contrat, afin de fixer une date de retrait des articles invendus et pour le solde de sa cagnotte. Aucune relance ne sera faite.

II.6 Annulation de contrat : RIRE & MALICE se réserve le droit de retirer de la vente sans préavis tout article présentant un vice de forme ou de fonctionnement, qui aurait été volontairement ou non, dissimulé à la conclusion du contrat. Ce droit d’annulation vaut aussi en cas de litige, quel qu’il soit, avec le déposant. Le contrat serait immédiatement annulé et les articles restitués au déposant. Toute contestation relève de la compétence du tribunal du lieu de la signature.

Article III – Paiements :

III.1 Conditions : Le paiement sera uniquement remis au déposant lui-même, muni de son contrat. Aucun règlement ne sera envoyé.
Le paiement des sommes acquises par le déposant peut se faire de 2 manières :

1. soit par des achats en magasin tout en long de ses 6 mois de contrat, les montants respectifs seront déduits de sa cagnotte et aucun frais de gestion ne sera retenu.
2. soit au terme des 6 mois de contrat, de l’intégralité de sa cagnotte ; avec une retenue de 10% de la somme pour frais de gestion.
   Le paiement des ventes pourra se faire en espèces ou par chèque, RIRE & MALICE se réserve ce choix selon les montants à régler.

III.2 Mise à disposition : Les cagnottes seront mises à la disposition du déposant au terme de son contrat de 6 mois (sauf achats en magasin). Le déposant aura alors 15 jours pour solder sa cagnotte et récupérer les invendus. Si tel n’est pas le cas, au 16ème jour, ces derniers seront considérés comme étant la propriété de RIRE & MALICE sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé par le déposant.

Article IV – Etat des ventes :

À tout moment à partir de la date du dépôt, le déposant peut connaitre la situation de ses ventes (par téléphone, mail ou sur présentation au magasin).

Article V – Assurances :

RIRE & MALICE s’engage à contracter auprès de la compagnie d’assurance de son choix, une assurance garantissant les risques de responsabilité civile, vol et incendie au sein de son local. La couverture de ces risques ne pourra en aucun cas excéder les montants remboursés par la compagnie d’assurance.